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Bornage
Etymologiquement, le bornage est l'action de matérialiser sur un terrain les limites d'une propriété.
Le bornage est une tâche qui est composée de multiples sous-tâches.
La première sous-tâche dans le processus de bornage est la recherche des limites existantes. Ces recherches portent sur la récupération d'anciens plans de géomètres, de recherches auprès de l'Administration Cadastrale, auprès du bureau de conservation des hypothèques, auprès d'anciens propriétaires, auprès du bureau d'enregistrement dans la circonscription dans laquelle se trouve le bien, ...
Lorsque des preuves concrètes sur les limites de propriétés ont été établies, le géomètre se rend une première fois sur le terrain pour procéder à un lever initial. Il s'en servira pour le comparer aux limites historiques recelées sur les actes authentiques qu'il a retrouvés. Il se rendra une deuxième fois sur le terrain pour matérialiser, à l'aide de borne, les nouvelles limites de la propriété. Il s'agit là de ce qu'on appelle "l'abornement".
Le processus de bornage est clos lorsque l'acte authentique dressé par le géomètre-expert est signé par toutes les parties concernées par les nouvelles limites: le géomètre-expert, le propriétaire du bien délimité et les personnes propriétaires des biens jouxtant le bien borné. Cet acte est ensuite remis au bureau d'enregistrement et au bureau de conservation des hypothèques pour rendre l'acte opposable aux tiers. Si le géomètre-expert est conventionné, il faudra également donner une copie à l'Administration du Cadastre.
Des exemples d'applications:
- Bornage de propriétés de particuliers
- Délimitation de lots dans un plan de lotissement
- Bornage de propriétés publiques
- Détermination de limites publiques telles que les limites de communes, provinces, limites nationales en cas de conflit international
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Présentation Vidéo Du Bornage
